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Conditions générales de vente
Version 1
Préambule et identité
Les présentes conditions régissent la relation entre Pembet TSANGHOU (Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Lovy World, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le SIREN 106 311 962), dont le siège est situé au 2 rue Françoise Dolto, 44800 Saint-Herblain, France, ci-après « l’Éditeur », et toute personne utilisant les services proposés sur SpeakAsYou, ci-après « le Client ».
Objet
SpeakAsYou est un service d’apprentissage de langues sous forme d’abonnement récurrent. Il fournit un accès continu à un ensemble de leçons, de conversations avec Léa et d’outils de suivi de progression, dans les langues souscrites. Il ne s’agit ni de la livraison d’un bien, ni de la fourniture d’un contenu numérique téléchargeable : le service se consomme au fil du temps, sur les serveurs de l’Éditeur.
Description des offres
Quatre paliers d’abonnement sont proposés à la souscription, chacun disponible en périodicité mensuelle ou annuelle. Chaque palier porte un quota quotidien de leçons et un quota mensuel de temps de parole. Le nombre de langues souscrites au sein d’un même abonnement est plafonné, à trois langues au plus à la date des présentes ; les langues supplémentaires suivent une formule dégressive. Les prix en vigueur, les quotas, le plafond de langues et la formule dégressive sont indiqués sur la page d’offres, alimentée par le catalogue interne de l’Éditeur. Un abonné voit maintenus les prix et quotas publiés au moment de sa souscription tant que celle-ci reste active, dans les conditions prévues à la section « Modifications ».
Essai gratuit de sept jours
La souscription à un abonnement payant ouvre une période d’essai gratuite de sept jours. Aucun prélèvement n’est effectué pendant cette période ; le premier prélèvement intervient au huitième jour. La consultation du portrait, préalable à toute souscription, ne nécessite aucune carte bancaire. L’abonné peut mettre fin à l’essai à tout moment depuis son espace d’abonnement : si l’abonnement est résilié pendant les sept jours, aucun montant n’est débité.
Acceptation
La souscription à une offre payante emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Aucune modification ne peut être opposée à l’Éditeur sans son accord écrit.
Prix et affichage
Les prix en vigueur sont indiqués sur la page d’offres et alimentés par le catalogue interne. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Paiement
Le paiement est traité par le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’Éditeur : la saisie de carte se fait exclusivement sur les formulaires sécurisés du prestataire de paiement, qui reste seul détenteur de ces données.
Durée et reconduction tacite
Chaque abonnement, mensuel ou annuel, se reconduit automatiquement à l’échéance de sa période, sauf résiliation exercée par l’abonné. Pour les abonnements annuels, un rappel écrit est adressé à l’abonné entre trois mois et un mois avant l’échéance, l’informant de sa faculté de non-reconduction (article L215-1 du Code de la consommation). À défaut de rappel, l’abonné peut résilier son abonnement à tout moment sans pénalité et se faire rembourser les sommes prélevées après la date d’échéance initiale.
Résiliation
La résiliation d’un abonnement s’exerce à tout moment depuis l’espace d’abonnement de l’abonné, via le portail de facturation du prestataire de paiement (article L215-1-1 du Code de la consommation). Elle prend effet à l’échéance de la période payée en cours. L’accès au service est maintenu jusqu’à cette échéance. Aucun remboursement au prorata des jours restants n’est accordé, la période payée en cours restant due dans son intégralité.
Droit de rétractation
Au moment de la souscription, l’abonné renonce expressément à son droit de rétractation, en cochant une case distincte, en échange de l’accès immédiat au service. Cette renonciation est recueillie en application de l’article L221-28 13° du Code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, à trois conditions cumulatives : l’exécution du service commence avec l’accord préalable exprès du consommateur ; l’abonné reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation ; une confirmation lui est adressée par courriel sur support durable. Ces trois conditions sont tenues par la case à cocher au moment de la souscription, par son libellé qui énonce séparément l’accord et la reconnaissance de la perte, et par le courriel de confirmation adressé à la suite de la souscription. En contrepartie, la période d’essai gratuite de sept jours joue le rôle de délai de réflexion : aucun prélèvement n’intervient avant le huitième jour, et la résiliation reste accessible à tout moment.
Accès acquis
Les niveaux CECRL validés, la progression et le contenu pédagogique produit par l’abonné (leçons terminées, catégories d’erreur suivies) ne sont pas effacés du seul fait d’une résiliation d’abonnement. À la résiliation, la génération de nouvelles leçons s’interrompt à l’échéance de la période payée. Les données pédagogiques déjà collectées demeurent, dans les conditions prévues à la politique de confidentialité et sous réserve des durées de conservation qui y sont indiquées.
Charte d’usage
Le Client s’engage à un usage personnel et loyal de SpeakAsYou. Sont notamment interdits : la revente ou le partage du compte, l’extraction automatisée de contenu, la génération d’un portrait ou d’une conversation avec Léa contenant des propos illicites, haineux, ou sciemment trompeurs à l’égard du modèle. Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice de la restitution des sommes non consommées.
Responsabilité et plafond
L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens sur la disponibilité et la qualité du service. Sa responsabilité, tous préjudices confondus, ne peut excéder le montant des sommes effectivement perçues du Client au titre des douze derniers mois.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Les témoins déposés par le site sont décrits dans les mentions légales.
Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À ce jour, l’Éditeur n’a adhéré à aucun dispositif de médiation de la consommation, et le Client en est informé avant toute souscription. La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est également accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Compétence juridictionnelle
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables au consommateur.
Modifications
L’Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications significatives sont portées à la connaissance du Client par courriel, avec un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes, écrivez à bonjour@speakasyou.com.
Lovy World — https://speakasyou.com